Droit privé des contrats

Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 17h45 17 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

...

Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 13h00 13 00

Droit pénal / Procédure pénale

Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure

...

Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 10h23 10 23

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

...

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 17h31 17 31

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

...

Blocage d’un lycée : que dit la loi ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 15h12 15 12

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

...

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 18h09 18 09

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

...

Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 11h59 11 59

Droit pénal / Procédure pénale

Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées

...

Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 18h40 18 40

Droit des dommages corporels

Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice

...

Votre avocat

Maître Amina BENLEBNA

Actualités dédiées

Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure

Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Blocage d’un lycée : que dit la loi ?

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées

Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice