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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire

Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Source : www.lemag-juridique.com
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu’à l’abrogation de l’article L 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs, fixée au 1er juillet 2026. Toutefois, conformément aux réserves formulées par le Conseil constitutionnel ... Lire la suite
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