Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Publié le :
13/05/2026
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2026
Source : next.inkPlus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées... Lire la suite
Historique
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Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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